conseil municipal du 4 février 2016 – prise de parole  » police municipale dans les transports »

Délibération 7/1 - Mise en place d’opérations de sécurisations des transports en commun conjointes Transpole – Police Municipale – Police Nationale

« Je voterai contre cette délibération mais avant je voudrais faire plusieurs remarques :

Premièrement – il paraîtrait que le fraudeur provoque le sentiment d’insécurite – bref on aurait peur quand on constaterait une fraude. Dans la délibération présentée , il est question de chiffres liés à la fraude ( 18, 3  % en 2014 ). Le compte-rendu de la commission de Mr Flajolet mentionne une enquête de satisfaction de Transpole-Kéolis auprès de ses usagers. Elle fait état d’un taux de satisfaction en matière de sécurité  passé de 77% en 2014 à  86% en 2015. Fraude et insécurité ne sont donc pas liées. D’où ma question , pourquoi cette délibération ?

Deuxièmement – dans la délibération , il est question dans le 8e « Considérant… » , d’associer le personnel de Transpole, la Police Nationale et la Police Municipale aux opérations de sécurisation de transport en commun. J’ai demandé en quoi consistait précisément ces opérations , s’agissant de nos agents de police municipale. Je n’ai pas eu de réponse. Sans doute avez-vous considéré que le 9e « Considérant… » de la délibération répondait à ma question. C’est à dire qu’elles auront pour objet le contrôle des titres de transports et si besoin, le contrôle des titres d’identité , et pour objectifs de prévenir les délits , lutter contre la fraude et favoriser la dissuasion.

A ce stade , j’attire votre attention sur l’article 78-6 de la Loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui précise que :

« Les agents de police mentionnés sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu’ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse.

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent de police municipale en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant. »

Par conséquent si j’ai bien compris le contenu de cet article, et je pense l’avoir bien bien compris, les policiers municipaux n’ont pas plus de pouvoir qu’un contrôleur de Transpole. D’où ma question , pourquoi cette délibération ?

Troisièmement – la société Transpole-Kéolis accuse des pertes financières liées en partie à la fraude. 14 millions d’euros , c’est une somme et je le déplore. Keolis, dans le cadre de la DSP (Délégation de Service Public), s’est engagé à un niveau de recettes et de dépenses. Si le résultat est négatif, il est à assumer par Keolis; aussi il lui appartient de mettre en place des solutions pour lutter contre la fraude;  un contrôle d’accès humain par exemple, comme l’a suggéré Mr Pietrini  [élu majorité municipale- ndlr] en commission ou plus audacieux, la gratuité du-dit transport. Ce n’est pas la mission de notre police municipale d’assurer le bon rendement d’un service de transport privé, fut-il dans le cas d’une délégation de service public. Il s’agit là, dans le cas de cette délibération, d’un transfert de charges que notre ville ne doit pas opérer. D’où ma question , pourquoi cette délibération ?

Quatrièmement : qui assurera la sécurité dans nos rues si une partie de nos agents de police municipale sont missionnés dans les transports en commun ?  Vous n’avez pas prévu de recruter de nouveaux agents il me semble. Pensez-vous que la délinquance routière et la fraude au stationnement sur le territoire madeleinois puissent se passer des interventions de nos agents ?

Cinquiémement – pourquoi conditionner la participation de nos agents de police municipale aux seules stations de Tramway ? Quels chiffres ou enquêtes fiables pouvez-vous nous donner justifiant de ce choix ?

Enfin et ce sera ma dernière remarque : à qui profite cette délibération ? À Transpole/ Kéolis à qui vous avez proposé votre concours sans réelle nécessité ou au vice-président aux Transports de la MEL, et maire de Tourcoing, Mr Darmanin, dont on connait les positions sécuritaires ?  N’est-ce pas à lui que l’on doit

la proposition de loi, actuellement en discussion au Parlement, sur la lutte contre la fraude et le terrorisme dans les transports (oui, oui, fraude et terrorisme sont bien mélangés).

Il n’est pas choquant que des policiers municipaux assurent la continuité du service de sécurité aux abords des transports en commun, d’ailleurs ils peuvent le faire aujourd’hui sans que l’on ait besoin de délibérer. C’est pourquoi, de toute évidence, cette délibération est davantage du ressort de l’idéologie politique que d’une réelle nécessite locale. »

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Attentats à Paris

Tribune commune aux deux groupes de l’opposition municipale à La Madeleine Ensemble pour l’avenir de chacun et La Madeleine, une nouvelle ère, un nouvel air

Notre pays est plongé dans le deuil. La tragédie qui a frappé Paris en son coeur et dans sa chair, le 13 novembre dernier, aurait pu toucher chacun d’entre nous, ailleurs. Aux proches des victimes de cette barbarie, nous exprimons notre plus profonde solidarité.

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La fuite en avant du « tout-sécuritaire » à La Madeleine

Entendu le 15 octobre dernier sur France Inter:

« La sécurité est un sujet dévoyé, puisque agir sur son sentiment est politiquement plus rentable qu’agir sur sa réalité. Assurer la  sécurité et rassurer les populations n’impliquent pas les mêmes dispositifs. La sécurité  est un domaine d’irrationalité, le terrain fétiche des démagos, le sujet refuge de tous les  politiciens impuissants sur l’économique et le social, c’est la question par excellence où le réflexe prend le pas sur la raison ».

A La Madeleine, c’est criant : multiplication à l’infini des caméras de surveillance, armement autorisé des policiers municipaux, aides aux commerçants pour installer alarmes et autres rideaux de fer, et – dernière dérive en date dans l’entretien d’un climat délétère de suspicion généralisée et permanente – le « marquage chimique » offert aux habitants pour en remettre une couche dans l’exploitation sécuritaire.

Stop ou Encore ? Est-ce vraiment l’idée du « vivre ensemble » que nous voulons laisser à nos enfants ?

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On arme à tout-va chez nous aussi…

Ne nous faisons pas d’illusions. La majorité madeleinoise somnolente, docile, partisane du tout sécuritaire et de l’ultra-surveillance aura, ce 16 février 2015, sans état d’âme, ni argumentaire construit, ni débat de fond, voté la délibération visant à armer les policiers municipaux madeleinois.

Il est urgent de nous inquiéter de cette dérive qui consiste à instrumentaliser la peur, alimenter la psychose et profiter de l’émotion que suscitent les récents événements de l’actualité nationale et internationale pour détourner la Police Municipale de ses missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

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Projet de « veilleur-citoyen » dans la ville… Attention, prudence !

Veilleur-Citoyen : informateur bénévole, disponible H24, invisible. La municipalité met en place ce dispositif et appelle à candidature.

Si la charte d’engagement dresse la liste de tout ce que le Veilleur Citoyen n’est pas, c’est bien au nom des risques et dérives qui se cachent derrière ce type de dispositif. Lire la suite

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Lettre ouverte au Maire de La Madeleine sur les insécurités

A Monsieur Sébastien Leprêtre, Maire de La Madeleine

Proposition de mise en place d’une commission extra-municipale sur les insécurités

Monsieur le Maire,

Vous avez fait de la « sécurité » un thème important sinon majeur de votre campagne municipale. Or votre programme n’aborde pas certaines insécurités vécues au quotidien par les habitants de notre commune. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons la mise en place d’une commission extra-municipale sur la question de la sécurité et plus spécifiquement sur la protection des piétons et des cyclistes, la protection contre la pollution atmosphérique et la protection des personnes en situation de faiblesse économique ou sociale.

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Tribune municipale sur les Roms (novembre 2013)

Roms

Familles Roms expulsées entre Lille et La Madeleine (© Frédérique Hénaut)

« Dangereux délinquants – refusent l’intégration – facteur d’insécurité ». Ces phrases, affichées sur les murs de LMCU le 9 octobre par un artiste anonyme, accompagnaient des photographies d’enfants Roms, nous confrontant au regard porté par notre société sur cette jeunesse en souffrance.

Les Roms sont nomades par nécessité, pour s’adapter au rejet et persécutions. Ils seraient 3000 dans la région. Malgré la circulaire interministérielle d’août 2012 prévoyant la fin des expulsions sans solution, aucune stratégie nationale d’accompagnement et d’insertion des Roms n’a été mise en place, laissant les autorités locales prendre seules des initiatives.

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